Vos lettres de déménagement, toutes prêtes

Pour qui : Locataire, vide ou meublé. Comment l'envoyer : Recommandé avec avis de réception, acte de commissaire de justice, ou remise en main propre contre signature.

Objet : Congé du logement situé [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé [adresse du logement], je vous informe par la présente de ma décision de quitter ce logement et vous donne congé.

Je bénéficie d’un délai de préavis réduit à un mois, conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, car le logement est situé à Grenoble, dans une zone tendue au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié.

Ce préavis court à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous propose de convenir ensemble de la date de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés. Je vous remercie de me restituer le dépôt de garantie dans les délais prévus par l’article 22 de la même loi, à ma nouvelle adresse : [nouvelle adresse].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Pour qui : Dans les trois mois qui suivent le déménagement. Comment l'envoyer : Lettre recommandée, ou tout autre moyen que l’assureur accepte (espace client, e-mail).

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] pour changement de domicile

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat], qui couvre le logement situé [adresse du logement assuré].

J’ai déménagé le [date du déménagement]. Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, je vous demande de résilier ce contrat en raison de ce changement de domicile ; la résiliation prendra effet un mois après la réception de cette notification.

Je vous remercie de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période qui suit la résiliation, et de m’adresser toute correspondance à ma nouvelle adresse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Pour qui : Si vous ne transférez pas la ligne. Comment l'envoyer : Lettre recommandée, ou selon ce que prévoit votre contrat (espace client).

Objet : Résiliation de mon abonnement internet (client n° [numéro client])

Madame, Monsieur,

En raison de mon déménagement, je vous demande de résilier mon abonnement internet (client n° [numéro client]) à compter du [date de fin], ou à la date la plus proche que permet mon contrat.

Je vous retournerai le matériel qui vous appartient selon vos instructions. Je vous remercie de m’adresser la facture de clôture à ma nouvelle adresse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Pour qui : Tous ceux que le formulaire de l’État ne prévient pas. Comment l'envoyer : Courrier simple ou e-mail.

Objet : Changement d’adresse

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon changement d’adresse à compter du [date du déménagement]. Ma nouvelle adresse est : [nouvelle adresse].

Je vous remercie de mettre à jour mon dossier et de m’adresser désormais tout courrier à cette adresse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Pour qui : À la mairie, deux à quatre semaines avant. Comment l'envoyer : Courrier ou e-mail à la mairie, si elle n’a pas de formulaire en ligne.

Objet : Demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement

Madame, Monsieur,

Je déménage le [date] et sollicite l’autorisation de stationner un véhicule de déménagement devant le [adresse], [horaires], sur une longueur de [longueur à réserver], afin de permettre le chargement en sécurité.

Je vous remercie de m’indiquer les éventuelles conditions de cette autorisation (panneaux, redevance, arrêté) et la façon de vous la retourner.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Pour qui : École maternelle ou élémentaire. Comment l'envoyer : Courrier remis à l’école, ou e-mail à la direction.

Objet : Demande de certificat de radiation pour [prénom et nom de l’enfant]

Madame, Monsieur,

Mon enfant [prénom et nom de l’enfant], scolarisé(e) en [classe], quittera l’école le [date] en raison de notre déménagement.

Je vous remercie de bien vouloir me délivrer un certificat de radiation, nécessaire à son inscription dans sa nouvelle école, ainsi que son livret scolaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Pour qui : Quand le délai légal est dépassé. Comment l'envoyer : Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

J’ai quitté le logement situé [adresse du logement] et vous en ai remis les clés le [date], jour de l’état des lieux de sortie.

L’état des lieux de sortie étant conforme à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie de [montant] € devait m’être restitué dans un délai d’un mois, conformément à l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce délai étant dépassé, je vous demande de me le restituer sans attendre, majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé, comme le prévoit le même article.

Vous pouvez me le verser à ma nouvelle adresse : [nouvelle adresse]. À défaut de réponse, je saisirai la commission départementale de conciliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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